Le droit de préemption sociétaire
à la lumière du droit français et marocain
Mohammed Bellamallem
Préface de Philippe DELEBECQUE
éd. RJCC, Paris, Déc 2026, sous n ° 651,
Coll. BDPF, Tome 9. (360 pages)
À paraître
Le droit de préemption sociétaire
À la lumière du droit français et marocain
1. Présentation de l'ouvrage
Le droit de préemption sociétaire constitue l'une des questions les plus délicates du droit des sociétés. À la croisée du droit des contrats, du droit des biens et du droit des sociétés, il met en balance deux exigences fondamentales : la libre circulation des actions et la protection de l'intérêt social ainsi que des associés.
Cet ouvrage propose une étude approfondie et originale du droit de préemption appliqué aux sociétés anonymes, à travers une analyse comparée des droits français et marocain. Il s'appuie sur une importante étude de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine afin de préciser la véritable nature juridique des mécanismes de restriction de la libre cession des actions.
L'auteur soutient notamment que le droit d'agrément, traditionnellement présenté comme une institution autonome du droit des sociétés, constitue en réalité une forme particulière de droit de préemption. Cette démonstration conduit à renouveler l'interprétation des clauses statutaires et conventionnelles limitant la libre négociabilité des actions, tout en proposant des solutions inédites concernant leurs conditions d'exercice, leurs limites et leurs sanctions. Cette thèse est développée à partir d'une analyse systématique des textes, de la jurisprudence et de leurs fondements, aboutissant à plusieurs propositions destinées à renforcer la sécurité juridique des opérations de cession d'actions.
Conçu comme un ouvrage de référence, ce livre s'adresse aux universitaires, magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, étudiants en master et doctorants, ainsi qu'à tous les praticiens intéressés par le droit des sociétés et les opérations de transmission des droits sociaux.
2. Sommaire
Première partie – Le droit de préemption sociétaire statutaire
La nature juridique du droit de préemption statutaire
Les conséquences juridiques de la qualification retenue
Les limites de la restriction de la libre cession des actions aux tiers
Les limites de la restriction de la libre cession entre actionnaires
Deuxième partie – Le droit de préemption sociétaire contractuel
La qualification juridique du droit de préemption contractuel
Les conditions d'exercice du droit de préemption conventionnel
Les effets juridiques du pacte de préférence
Les limites de la restriction conventionnelle de la libre cession des actions
L'intérêt prépondérant et la protection de l'égalité entre actionnaires
3. Caractéristiques techniques
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre | Le droit de préemption sociétaire à la lumière du droit français et marocain |
| Auteur | Mohammed Bellamallem |
| Préface | Philippe Delebecque |
| Éditeur | RJCC Éditions |
| Lieu d'édition | Paris |
| Date de publication | Décembre 2026 |
| Collection | Bibliothèque de l'Académie de droit privé – Paris |
| Tome | Tome 9 |
| Référence éditeur | n° 651 |
| Langue | Français |
| Domaine | Droit des sociétés – Droit commercial – Droit comparé |
| Thèmes | Droit de préemption, droit d'agrément, pacte de préférence, cession d'actions, sociétés anonymes, gouvernance, droit français, droit marocain |
| Public concerné | Universitaires, magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, chercheurs, doctorants, étudiants en droit |
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41) M. Bellamallem, Le droit de préemption sociétaire, à la lumière du droit français et marocain, éd. RJCC, Paris, Déc 2026, Coll. BDPF, Tome 9, sous n° 651, À paraître
M. Bellamallem, Droit de préemption sociétaire, éd. RJCC, Paris, Déc. 2026, sous n° 651. Coll. BDPF, Tome 9, (466 pages).
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