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DROIT BANCAIRE
Les opérations bancaire
INTRODUCTION
1 « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureuse ment établi des banques, qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes des valeurs1[1] ». Ain si Montesquieu révélait- il le cœur du droit bancaire. Organiser le crédit pour créer des valeurs.
2 Le droit bancaire est certainement l' une des branches du droit les plus anciennes mais également l'une des plus modernes. Car les opérations de dépôt et de crédit , consubstantielles à l' activité bancaire, sont ancestrales. Et malgré les condamnations religieuses 2 ou politiques 3 à travers le temps, le besoin d'avoir des professionnels de l'argent, la nécessité d'avoir des intermédiaires pour réaliser et garantir le règlement des opérations les plus diverses, s'est toujours fait sentir.
Le droit bancaire est au confluent de la plupart des spécialités juridiques et même de la science économique 4. S'il s'appuie principalement sur le droit des obligations, il transgresse largement l' opposition entre droit privé et droit public. C'est un droit en relation immédiate avec l'économie, un droit en prise directe avec les notions tout à la fois les plus fondamentales de notre système juridique mais également les plus raffinées. La définition du compte courant, la prohibition de l'anatocisme, laissent augurer des difficultés comme des plaisirs que recèle la matière.
Au surplus, la confrontation avec cette matière est inéluctable.
La signature d'un contrat de travail conduit en pratique à ouvrir un compte en banque pour percevoir son salaire, le Code du travail obligeant même l'employeur à payer par chèque ou virement bancaire les salaires au -delà d'un certain montant 1[2] • Le statut de consommateur destine aux sollicitations les plus diverses de l'environnement bancaire, cartes de paiement, crédits gratuits ou chèques cadeaux. L'entrepreneur qui consent un crédit fournisseur à son client doit négocier avec ses partenaires financiers afin de mobiliser ses créances pour se procurer de la trésorerie. Un crédit-documentaire peut s'avérer nécessaire pour assurer le paiement d'un marché international... Les exemples se multiplient à l'envi. Ils illustrent l'ampleur de l'intervention du droit bancaire dans nos activités quotidiennes. La matière est donc bien au cœur de nos relations personnelles comme de nos relations professionnelles.
3 Droit professionnel? Le droit bancaire met en relation un professionnel de l'argent, le banquier, qui effectue des opérations de banque avec son client. Le banquier est un partenaire privilégié, un partenaire nécessaire, dont les opérations de banque constituent des actes de commerce par nature 2 Le droit bancaire est une spécialité du droit commercial. Toutefois, lorsque le client est un consommateur, des protections spécifiques vont s'imposer. Le droit de la consommation se développe ainsi au sein des relations bancaires. Si le droit au compte est acquis, le droit au crédit reste toujours un sujet de discussion.
4 Le système est en perpétuelle mutation. De nombreuses réformes sont venues renforcer les droits de la clientèle bancaire. D'autres sont appelées encore à modifier les relations entre les partenaires, prenant acte du développement d'une relation de masse, voire d'actions collectives 3•
Parallèlement, l'État entend - ou prétend - se tenir à l'écart de ce marché de services. TI est vrai que l'intervention du droit de l'Union européenne et de ses institutions tend à éloigner les problématiques bancaires des préoccupations nationales. Pour autant, les États ne peuvent ignorer les questions financières et monétaires qu'ils ont de tout temps sinon contrôlées, du moins surveillées. La matière bancaire a subi en France - et en Europe- une mutation d'importance lors du passage à l'euro.
Nouvelle monnaie, nouveau système. Les sources du droit bancaire méritent d'être revisitées, faisant poindre une théorie renouvelée de la monnaie. L'évolution des sources (§ 1) marque une révolution de la monnaie (§ 2).
14 Plan. La dynamique du droit bancaire consiste à mettre en perspective des catégories éprouvées de notre droit positif - acte de commerce, consommateur, prêt, crédit.. - pour les intégrer dans un ensemble plus vaste qui leur donne une nouvelle dimension . Ainsi, les problématiques du droit bancaire définissent un système bancaire (PREMIÈRE PARTIE) qui permet l'exécution d' un service bancaire (SECONDE PARTIE).
Source :
Philippe Neau-Leduc ; Ariane Pérln-Dureau ; Christine Neau-Leduc, DROIT BANCAIRE, 6e édition, DALLOZ, 2018.
Bibliothèque de droit bancaire et financier
Droit bancaire
1) Droit Bancaire by Schodermeir
2) Droit bancaire et financier by Causse, Hervé
3) Droit bancaire by Philippe Neau-Leduc et autres
Ph. Leduc, Droit bancaire , 1ed, RJCC, Paris, mars 2024, T 8, sous n° 401, (149 pages).
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MB, Droit bancaire : instrument de paiement et de crédit, 1e éd. RJCC, Paris, Mars 2024, Coll. BDPF, T 8. (170 pages).
P1 : Le systéme bancaire
Les établissements du crédit, Les autorités bancaire, Le monopole bancaire, La responsabilité bancaire
P 2 : Les opérations bancaire
Le compte bancaire, le chèque, carte bancaire, virement et prélèvement, les effets de commerce, La cession de créances professionnelles, Les garanties du crédit,
Caractéristiques techniques :
Titre : [EBOOK] Droit bancaire ;
Sous-titre : instrument de paiement et de crédit,
Numéro d'édition : 1e édition,
Date de parution : Mars 2024,
Pagination : 170 pages,
Langue : Français,
Auteur(s) : M. Bellama,
Editeur: RJCC, Paris,
Collection : Bibliothèque de droit privé fr ; Tome 8 ;
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Cours complet et exercices
P1 : Le systéme bancaire
Les établissements du crédit, Les autorités bancaire, Le monopole bancaire, La responsabilité bancaire
P 2 : Les opérations bancaire
Le compte bancaire, le chèque, carte bancaire, virement et prélèvement, les effets de commerce, La cession de créances professionnelles, Les garanties du crédit,
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3) TD Droit bancaire, by Nicolas Mathey ; Hervé Causse ; Jean-François Riffard
Droit financier
1) Droit bancaire et financier by Causse, Hervé
Textes législatives du droit bancaire et financier
SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 7e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, T 4, sous n° 443. (384 pages). Extrait offert en téléchargement |
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