225, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle, 1 ed. RJCC, 2022, T6, SEDR

 

 

Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle :

Jan 2015 - Dec 2021 

 

1e Edition, RJCC, Paris, 

nov 2022, 

sous N° 436.


Coll. Panorama, Tome 6,

 

 

Table des matières

 

Coup d’œil sur la table des matières

 

 

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021, RJCC, Paris, 1e ed. juin 2022, sous n° 225. Coll. Panorama, Tome 6, (523 pages).

 

Résumé :

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation française au cours des années 2015 à 2021.

À propos des auteurs : 

Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation.

Bureau du droit pénal et de la procédure pénale.

Caractéristiques techniques : 

 

Titre : Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021,

N° d’édition :   1e édition,

Date de parution :   juin 2022,

Nombre de pages :   523 pages,

Langue :   Français,

Éditeur : RJCC, Paris

Collection :   Panorama de la jurisprudence, Tome 6.

Thèmes :   Droit pénal,

Sous n° :   436-22.

 

Extrait offert en téléchargement

 

Bibliographie :

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : 2015 - 2021 , RJCC, Paris, 1e Ed. Juin 2022, Tome 6, sous n° 436. (523 pages).

Prix : 1 euros. 

Pour commander le livre cliquez ici

---------------------------------------

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 7^e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages).

 

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 7e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages). Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3lAa3zv Commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3wSdW5b

224 : Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale, ed RJCC, Paris, 2022, T5, SDER

  

Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale:  

Jan 2015 - Dec 2021, 

1e Ed. RJCC, Paris, Nov. 2022, 

sous n° 224. 

Coll. Panorama, Tome 5,  

p. 426 pages

Livre  offert en téléchargement

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021,, RJCC, Nov. 2022, sous n° 651. Coll. Panorama, Tome 5,  426 pages.

Résumé:

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation française au cours des années 2015 à 2021.

À propos des auteurs:

Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques :

Titre : Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : 

Sous titre : Jan 2015 – Dec 2021,
Auteur : SDER de la CC

Éditeur: RJCC, Paris

N° d'édition:    1e édition,
Date de parution:    Novembre 2022,
Collection :    Panorama JCC, Tome 5,

Nombre de pages:    426 pages,
Langue:    Français,
Thèmes:    Droit de travail,
sous n°:    224.

Extrait offert en téléchargement

 

EVOLUTIONS IMPORTANTES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS

1.1.      RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

1.1.1.   Formation du contrat de travail

•          Soc., 31 mars 2021, pourvoi n° 16-16.713, FP-P+R+I : (Validité du certificat E101 et décision de condamnation pénale pour travail dissimulé, devenue définitive)

D’une part, par arrêt du 14 mai 2020 (Bouygues travaux publics e.a., C-17/19), la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit qu’un certificat E 101, délivré par l’institution compétente d’un État membre, au titre de l’article 14, point 1, sous a), ou de l’article 14, point 2, sous b), du règlement (CEE) n° 1408/71, à des travailleurs exerçant leurs activités sur le territoire d’un autre État membre, et un certificat A 1, délivré par cette institution, au titre de l’article 12, paragraphe 1, ou de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004, à de tels travailleurs, s’imposent aux juridictions de ce dernier État membre uniquement en matière de sécurité sociale.

Il en résulte que le maintien d’un certificat E101 ne fait pas obstacle à ce que le juge de l’État membre d’accueil applique les règles nationales de droit du travail relatives à la relation de travail en cause et sanctionne la violation par l’employeur d’obligations que le droit du travail met à la charge de celui-ci.

D’autre part, par arrêt du 2 avril 2020 (CRPNPAC et Vueling airlines, C-370/17 et C-37/18), la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que :

1°. l’article 11, paragraphe 1, sous a), du règlement (CEE) n° 574/72 doit être interprété en ce sens que les juridictions d’un État membre, saisies dans le cadre d’une procédure judiciaire diligentée contre un employeur pour des faits de nature à révéler une obtention ou une utilisation frauduleuses de certificats E 101 délivrés au titre de l’article 14, point 1, sous a), du règlement n° 1408/71, à l’égard de travailleurs exerçant leurs activités dans cet État membre, ne peuvent constater l’existence d’une fraude et écarter en conséquence ces certificats qu’après s’être assurées, d’une part, que la procédure prévue à l’article 84 bis, paragraphe 3, de ce règlement a été promptement enclenchée et l’institution compétente de l’État membre d’émission a été mise en mesure de réexaminer le bien-fondé de la délivrance desdits certificats à la lumière des éléments concrets soumis par l’institution compétente de l’État membre d’accueil qui donnent à penser que les mêmes certificats ont été obtenus ou invoqués de manière frauduleuse, et, d’autre part, que l’institution compétente de l’État membre d’émission s’est abstenue de procéder à un tel réexamen et de prendre position, dans un délai raisonnable, sur ces éléments, le cas échéant, en annulant ou en retirant les certificats en cause.

2°. l’article 11, paragraphe 1, du règlement n° 574/72, et le principe de primauté du droit de l’Union doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent, dans le cas où un employeur a fait l’objet, dans l’État membre d’accueil, d’une condamnation pénale fondée sur un constat définitif de fraude opéré en méconnaissance de ce droit, à ce qu’une juridiction civile de cet État membre, tenue par le principe de droit national de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, mette à la charge de cet employeur, du seul fait de cette condamnation pénale, des dommages-intérêts destinés à indemniser les travailleurs ou un organisme de retraite de ce même État membre victimes de cette fraude.

Doit en conséquence être cassé l’arrêt qui, pour condamner un employeur à payer diverses sommes à titre d’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé par dissimulation d’activité pour défaut de déclaration aux organismes de sécurité sociale et de dommages-intérêts pour absence de cotisations sociales en France, se fonde, en présence d’un certificat E 101 dont la validité a été confirmée par l’autorité émettrice, sur l’autorité de la chose jugée revêtue par une condamnation pénale reposant sur un constat définitif de fraude opéré en méconnaissance du droit de l’Union européenne.

Doctrine :[1]

Afficher la suite 

  Télécharger le document entier PDF 

 

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale 2021: , RJCC, Nov. 2022, sous n° 651. p. 118 pages. 

Pour commander le livre cliquez ici

 

----------------------

Articles similaires

محمد بلمعلم، القرارات الكبرى للغرفة الإجتماعية: يناير 1991 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، الطبعة 1، دجنبر 2015، تحت رقم 279. لتحميل هذا الكتاب من هنا

------------

 

Livre offert en téléchargement :

 

    SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, 1^e éd. RJCC, Paris, Nov. 2022, sous n° 224. Coll. Panorama, Tome 5, (426 pages).    

 

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : 2015 -  2021, 1e éd.RJCC,  Paris, Nov. 2022, Coll. Panorama, Tome 5, sous n° 224. (426 pages).     Livre offert en téléchargement

 ------------------

       --------------------------------------------------------------------------------------------------------

---

[1] - C. Berlaud, « Portée du certificat E101 par l’assemblée plénière de la chambre sociale », Gaz. Pal., n°16, p.38

- N. Dedessus-Le-Moustier, « Portée du certificat E 101 », JCP 2021, éd. G., n° 16, p. 435

- L. Driguez, « Détachement de travailleurs : les enjeux concurrentiels toujours au cœur du contentieux », SSL Supplément 2021, n° 1980-1981

- J. Icard, « Certificat de détachement et droit du travail : le mécano de la chambre sociale », JCP 2021, éd. S., n° 22, p. 1140

- C. Percher, « Le non-respect de la procédure de retrait des certificats E101/A1 : conséquences quant à l’office du juge national et à l’indemnisation du salarié », Droit ouvrier 2021, p. 337

- S. Robin-Olivier, « Mise en œuvre de l'arrêt Vueling airlines de la Cour de justice par la Cour de cassation : les certificats de détachement n'affectent pas l'applicabilité du droit du travail français », Droit social 2021, p. 737

- « Certificat A1/E101 : le non-respect des obligations relevant du droit du travail reste condamnable », Liaisons sociales Quotidien – L’actualité 2021, n° 18299

- « Protection sociale – Détachement : certificat A1 et travail dissimulé » JCP 2021, éd. E., n° 16-17, act. 320

- « Travailleur étranger – détachement en France – droit du travail applicable », RJS Juin 2021, n° 351

- « Travail dissimulé (affaire Vueling Airlines) : portée du certificat E101 », D.2021, p. 701

- « Certificat A1 », SSL n°1948, p.14

- « Certificat A1 et travail dissimulé », JCP éd. S., n°15, act. 189

223, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale, 1 ed. RJCC, Paris, nov. 2022, T 4, SEDR

  

 

  

Panorama des grands arrêts 

de la chambre commerciale

Novembre 2014 – Décembre 2021

Extrait offert en téléchargement

 

SEDR CC, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale, 1e ed. nov. 2022, Ed. RJCC, Paris, sous n° 442. Panorama, Tome 4, (417 pages).

SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 7e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, T 4, sous n° 443. (384 pages).   Extrait offert en téléchargement   Pour commander le livre par ici

 

Résumé:

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre commerciale au cours des années 2015 à 2021, en particulier celles publiées et particulièrement commentées.

À propos des auteurs:

Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation.
Bureau chargé du contentieux de la chambre commerciale,

Caractéristiques techniques :

Titre: Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale : 

Jan 2015 – Dec 2021,

N° d'édition: 1e édition,
Date de parution: Novembre 2022,
Nombre de pages: 384 pages,
Langue: Français,
Éditeur: RJCC, Paris
Collection : Panorama de la jurisprudence, Tome 4,
Thèmes: Droit des affaires,
sous n°: 443.

Extrait offert en téléchargement

-----------------

Commandez le document entier (417 pages) 

SEDR CC, Panorama de jurisprudence de la chambre commerciale  : Jan 2015 – Déc 2021, RJCC. 2022, sous n° 441. 503 pages.

Vous êtes libre de commander le livre en entier par ici

Prix : 1 euros

----------------------

أضع بين أيديكم هنا رابط طلب تحميل جزء من كتاب، يجمع قضاء الغرفة التجارية ما بين يناير 2015 - دجنبر 2021، منشورات موقع قم نفر باريس، ط 7، يونيو 2022، ت ر 441، عدد الصفحات 523 صفحة، باللغة الفرنسية، سلسلة بانوراما قضاء النقض الفرنسي، الكتاب 6. تأليف مصلحة التوثيق والدراسات. كما يلي

مصلحة التوثيق والدراسات، بانوراما قضاء الغرفة التجارية لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 2015 - دجنبر 2021، ط 7، منشورات موقع قم نفر، باريس، يونيو 2022، تحت رقم 436، سلسلة بانوراما قضاء محكمة النقض، الكتاب 6، عدد الصفحات 523 صفحة، باللغة الفرنسية[1].

للاطلاع على الفهرس

الجزء الاول من هذا الكتاب متاح للتحميل مجانا من هنا

------------
للحصول على الكتاب كاملا، قضاء الغرفة التجارية لمحكمة النقض الفرنسية، ما بين نونبر 2014 الى دجنبر 2021، مجموع في 503 صفحة،

يمكن طلبه من هنا

بثمن رمزي: 1 أورو.

اضغط هنا لاقتنائه

تجدر الإشارة أنه قبل 2015، لم يكن هناك بانوراما صادرة عن موقع محكمة النقض الفرنسية، انما هو مجهود شخصي قمت به لتغطية القرارات الكبرى للغرفة التجارية خلال 2010 الى سنة 2014، تجدون رفقته وثيقة جمعت فيها القرارات البالغة الأهمية للغرفة التجارية والصادرة خلال 2010 - 2014، م ب

بلمعلم محمد
باحث في القانون الخاص، جامعة باريس
مدير موقع قضاء محكمة النقض الفرنسية ( موقع قم نفر)، باريس

------------

[1] - للمساعدة في ترجمة المضمون المحرر باللغة الفرنسية، هنا مقال يجمع كل محركات الترجمة المفتوحة بالمجان على النت.

 

محمد بلمعلم،   القرارات الكبرى للقضاء التجاري الفرنسي:     منشورات مجلة قم نفر، باريس،  الطبعة 1، دجنبر 2015،  تحت رقم 237. ك 5   هذا الكتاب هدية، لتحميله مجانا من هنا أو انسخ الرابط الآتي: https://bit.ly/3HagS30

 Copyright 2020 - RJCC – Tous droits réservés

ر 222، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية بصدد قانون الأسرة، نونبر 22، س 17، بقلم محمد بلمعلم

 

القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية

بصدد

قانون الأسرة

 

الزواج الطلاق، البنوة والنسب، الحضانة، النفقة، الأهلية والنيابة الشرعية، الوصية، الميراث

 

الكاتب: بلمعلم محمد

الناشر: مجلة قضاء محكمة النقض الفرنسية

النسخة 1: نونبر 2022، 

مكان النشر: باريس

تحت رقم: 222،

السلسة: القرارات الكبرى، الكتاب ر 17، 

عدد الصفحات: 125 صفحة.

لطلب نسخة من الكتاب مجانا من هنا

 فهرس الكتاب   

تقديم    7

القانون المدني  8

الكتاب الأول: قانون الأشخاص  8

 انظر الجزء الاول من سلسلة القرارات الكبرى

الكتاب الثاني: قانون الأسرة     8

الفصل الأول: الزواج    9

1.الاعتراف بالأحكام والمادة 15 من القانون المدني:   9

الغرفة الأولى المدنية، 23 مايو 2006:           9

2.محكمة النقض لم تعد حارسة لمؤسسة الزواج          11

محكمة النقض الفرنسية، الغرفة المدنية الأولى، قرار 4 نونبر 2011، طعن رقم :10-20114 ،          11

3.الزواج للجميع الفرنسي في مواجهة أنظمة وتشريعات الدول المسلمة           13

قرار محكمة النقض الفرنسية، الغرفة المدنية 1، بتاريخ 28 يناير 2015، عدد 13-50059    13

التعليق : تقديم مصلحة الشواذ على نصوص الاتفاقية المتعلقة بالأحوال الشخصية وبالتعاون القضائي بين فرنسا والمغرب     13

4.الزواج ميثاق ترابط شرعي بين رجل وامرأة وفقط   18

قرار المحكمة الأوروبية، بتاريخ 09 يونيو 2016، رقم 40183/07     18

تعدد الزوجات   19

5.توافق تعدد الزوجات مع النظام العام الفرنسي:         19

§ الغرفة الأولى المدنية، 3 يناير 1980 :        19

6.عدم الترخيص للزوجة الثانية بالتحجج في فرنسا بصفتها كأرملة،     23

§ الغرفة الأولى المدنية، 17 فبراير 1982 :    23

7.تعارض المفهوم الفرنسي للنظام العام الدولي مع كون الزواج التعددي الزوجات المبرم في الخارج يسري أثره بحق الزوجة الفرنسية           27

الغرفة الأولى المدنية، 6 يوليو 1988 :           27

8.الحظر المطلق لتعدد الزوجات:          30

الغرفة الأولى المدنية، 3 فبراير 2004 :          30

9.تعدد الزوجات: الحكم الإبتدائي المتعلق المتعلق ببطلان الزواج الأول،           32

الغرفة المدنية 1، قرار 11 ابريل 2018، م ب  32

10.الإرهاصات الأولى لإقرار محكمة النقض الفرنسية لتعدد الزوجات   33

قرار محكمة النقض الفرنسية، الغرفة المدنية 1، بتاريخ 11 ابريل 2018، عدد 17-17530،  33

الفصل الثاني: الطلاق   37

11.الغش تجاه القانون، القرار المعروف باسم الاميرة بوفرمونت، م ب 37

قرار محكمة النقض الفرنسية، 18 مارس 1878،        37

12.الطلاق: الغش تجاه القانون والنظام العام الفرنسي، 39

قرار الغرفة المدنية الأولى، 17 ابريل 1953،   39

13.مبدأ امتداد نطاق قواعد الاختصاص الإقليمي الوطنية إلى الحالات الدولية.  40

الغرفة الأولى المدنية، 30 أكتوبر 1962، "دام شيفيل" :       40

الطلاق:            42

14.الاختصاص غير المباشر للقاضي الأجنبي: 42

الغرفة الأولى المدنية، 6 فبراير 1985 :          42

15.التعارض مع النظام العام الدولي :   45

الغرفة الأولى المدنية، 4 نوفمبر 2009 :         45

الفصل الثالث: الولادة ونتائجها 49

الفرع الأول: اثبات النسب        49

16.إثبات البنوّة: الخبرة البيولوجية والمبرر الشرعي   49

الغرفة الأولى المدنية : 28 مارس 2000        49

17.الخبرة البيولوجية مشروعة فيما يتعلق بنفي البنوّة ما لم يكن هناك مبرّر شرعي لعدم إجرائها      52

الغرفة الأولى المدنية 30 مايو 2000 رقم 98-16-059          52

18.إثبات البنوّة الطبيعية والمفهوم الفرنسي للنظام العام الدولي :         54

الغرفة الأولى المدنية، 10 مايو 2006 :          54

19.تقادم دعوى اثبات النسب بمرور 10 سنوات موافق للاتفاقية الاوربية لحقوق الانسان      56

قرار المحكمة الاوروبية لحقوق الانسان، بتاريخ 3 اكتوبر 2017، عدد  72105/14   56

20.تقديم مصلحة زوجة عاقر على مقتضيات القانون المدني المبطلة لعقود كراء الأرحام         57

قرار محكمة النقض الفرنسية، الغرفة المدنية الأولى، بتاريخ 29 نونبر 2017،

21.عقود كراء الأرحام لفائدة الغير: طلب راي استشاري من المحكمة الأوروبية لحقوق الإنسان،       58

قرار غرف م ن مجتمعة، بتاريخ 5 أكتوبر 2018 ، طعن عدد:  10-19053،  58

الفرع الثاني: التبني ونظام الكفالة        61

22.الاعتراف بنظام الكفالة المغربي:    61

الغرفة الأولى المدنية، 28 يناير 2009 :         61

الفرع الثالث: الحضانة  64

23.الحضانة: مصلحة الطفل الراجحة:  66

محكمة النقض الفرنسية، الغرفة الأولى المدنية، بتاريخ 14 يونيو 2005 :     66

الفرع الرابع: النفقة     67

24.الأمر بالتنفيذ أحكام النفقة: حظر إعادة النظر في الموضوع :         67

الغرفة الأولى المدنية، 7 يناير 1964، مونزر. 67

الفصل الرابع: الأهلية والنيابة الشرعية           70

25.عديم الأهلية، الوصاية، ابرام كفالة باسم القاصر،   70

قرار محكمة النقض الفرنسية، الغرفة المدنية الأولى، بتاريخ 2 دجنبر 1997، 70

الفصل الخامس: الوصية          71

26.الوصية الرسمية: شهادة الخدن الشريك في إطار علاقة خارج مؤسسة الزواج      71

قرار محكمة النقض الفرنسية، الغرفة المدنية 1، بتاريخ 28 فبراير 2018، عدد 17-10.876 71

أولا: مقترح تعديل المادتين 277 و 280 من كتاب الوصية: مشروعية جمع الوارث بين الوصية والارث، محمد بلمعلم           72

أ: مقترح تعديل المادة 280 من كتاب الوصية: " الْوَصِيَّةُ لِلْوَالِدَيْنِ وَالأَقْرَبِينَ"           72

ب: مقترح تعديل المادة 277 من كتاب الوصية: حديث "الثلث والثلث كثير"   74

الفصل السادس: قانون الميراث            76

مقترحات تعديل في كتاب الميراث من مدونة الاسرة المغربية، بقلم محمد بلمعلم          76

أولا: أسباب الإرث وشروطه وموانعه   76

ثانيا: مقترح تعديل المادة 328 من كتاب الميراث: حالات الوفاة المتزامنة        76

ثالثا: مقترح تعديل المادة 332 من كتاب الميراث: انتفاء شرط الدين والنسب !           79

أ: لا توارث بين مسلم وغير المسلم     79

ب: لا توارث بين من نفى الشرع نسبه           80

رابعا: مقترح تعديل المادة 333 من كتاب الميراث: القتل كمانع من موانع الإرث !      81

أولا: الجنايات   82

ثانيا: الجنح      83

ثالثا: القواعد التطبيقية 84

خامسا: مقترح تعديل المادة 342 من كتاب الميراث: نصيب البنت والبنات       87

أ. نصيب البنت 87

ب. نصيب البنات          89

-------

لتحميل كل المقالات المنشورة في هذا الموقع بخصوص قضاء محكمة النقض الفرنسية في قانون الأسرة، انظر الكتاب التالي:

القرارات القضائية الكبرى بصدد  قانون الأسرة الطبعة 2: نونبر 2022 منشورات مجلة قم نفر، باريس تحت رقم: 211. تأليف: محمد بلمعلم  للحصول على نسخة مجانية من الكتاب من هنا

 ----

 

---

[1]- هناك نسخة من الكتاب باللغة الفرنسية، أكثر الماما وشمولا لمحاور القرارات الكبرى بصدد قانون الأشخاص، لمن شاء الحصول عليها يمكن أن يتسجل من هنا: 

MB, Les grands arrêts du droit de la famille, Ed. RJCC, Paris, Sept 2022, sous N 1022

Extrait offert en téléchargement

 

 

 

Cliquez ici pour s’inscrire et récupérer votre exemplaire 

Tables des matières

56 fiches d’arrêts AVEC Propositions de plans de commentaire, 148 pages.

Cette version concerne les chapitres suivants : Du mariage, Du divorce, De la filiation, De l’autorité parentale, De la minorité de la tutelle et de l’émancipation, De la majorité et des majeurs protégés.

Elle couvre la période de 1838 à 2018,

Fiche technique

Date de parution :       25 Octobre 2022

Marque de l'ouvrage : RJCC.FR

Façonnage :    Ebook

Nom de la collection : Grands arrêts

Thématiques : Droit civil

Largeur :         A4

Nombre de pages :     148

 

 

Lien de téléchargement par ici