Les grands arrêts (R) du droit de travail
Livre VI
Représentation du personnel et élections professionnelles
1er éd. RJCC, Paris
juin 2026, sous n° 643,
Coll. Grands arrêts (R), Tome 11,
Source : Rapports annuels de la Cour de Cassation, 2003 - 2024,
par SDER de la CC.
Préparation : M. Bellamallem
Résumé :
Les grands arrêts (R), portant sur Accords collectifs et conflits de travail, tirés des Rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024.
L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans les branches du droit du travail, spécialement, Accords collectifs et conflits de travail, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC). Préparé par M. Bellamallem
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SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : Livre VI. Représentation du personnel et élections professionnelles : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 643, Coll. grands arrêts (R), T 11. (210 pages). Préparé par : M. Bellamallem
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SDER ; MB, Les grands arrêts R du droit du travail : VI. Représentation du personnel et élections professionnelles : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 643, Coll. Grands arrêts (R), T 11. (210 pages). Extrait offert en téléchargement Achetez sur Acdp-paris.fr |
Caractéristiques techniques :
Titre : Les grands arrêts (R) du droit du travail
Livre VI. Représentation du personnel et élections professionnelles
Sous-titre : Janvier 2003 – décembre 2024,
Auteur(s) : SDER de la CC
Préparation : M. Bellamallem
Editeur : RJCC, Paris,
Numéro d’édition : 1e édition,
Date de parution : juin 2026,
Collection : Les grands arrêts (R), Tome 11.
Pagination : 210 pages,
Langue : Français,
Format : Ebook,
Sous N° : 643,
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Le (R), vise les arrêts publiés et commentés dans le rapport annuel d’activité de la Cour de cassation.
SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, 1e éd. RJCC, Paris, Nov. 2022, sous n° 224. Coll. Panorama, Tome 5, (426 pages).
 | SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, RJCC, Paris, 1e ed. Nov. 2022, T 5, sous n° 651. (426 pages). Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3EcbiLH Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3Y2Z000 |
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SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : Livre I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail, 1 éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 633, Coll. Grands arrêts (R), T 6. (178 pages).
SDER ; MB, Les grands arrêts R du droit du travail : I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail, 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 633, Coll. grands arrêts (R), T 6. (178 pages). Livre offert en téléchargement
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